Terms and Conditions concerning  the Newsletter subscription

(1) Introduction

Le présent avis de non-responsabilité régit l’utilisation de cette newsletter.  [En utilisant cette newsletter, vous acceptez pleinement cet avis de non-responsabilité. / Nous vous demanderons d’accepter cet avis de non-responsabilité avant de pouvoir accéder à la newsletter.]

(2) Crédit

Cet avis de non-responsabilité a été créé à l’aide d’un modèle SEQ Legal.

(3) Pas de conseil

La newsletter comporte des informations sur IMD et nos produits distribués.  Les informations ne constituent pas de conseils et ne doivent pas être traitées comme telles.

(4) Ni représentations ni garanties

Dans l’étendue maximale autorisée par le droit en vigueur et soumis à la section 6 ci-dessous, nous excluons toute représentation, toute garantie et tout engagement concernant la newsletter.

Sans préjudice de la généralité du précédent paragraphe nous ne représentons, garantissons ou promettons pas :

que les informations présentes dans la newsletter sont correctes, précises, exhaustives et non trompeuses ;

que l’utilisation de conseils dans la newsletter occasionnera des résultats particuliers ; ou

(5) Limitations et exclusions de responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité exposées dans cette section et ailleurs dans cet avis de non-responsabilité : sont soumises à la section 6 ci-dessous ; et régissent toutes les responsabilités découlant de l’avis de non-responsabilité ou en rapport avec la newsletter, y compris les responsabilités découlant du contrat, en délit civil (y compris les négligences) et pour infraction à une obligation prévue par la loi.

Nous ne saurons être tenus pour responsable envers vous de toute perte découlant de tout événement hors de notre contrôle raisonnable.

Nous ne saurons être tenus pour responsable envers vous de toute perte commerciale, y compris et sans limitation à une perte de ou des dommages aux profits, revenus, utilisation, production, économies anticipées, contrats commerciaux, opportunités commerciales ou clientèle.

Nous ne saurons être tenus pour responsable envers vous quant à toute perte ou corruption de données, bases de données ou logiciel.

Nous ne saurons être tenus pour responsable envers vous de toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

(6) Exceptions

Rien dans cet avis de non-responsabilité ne devra : limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel suite à une négligence ; limiter ou exclure notre responsabilité pour fraude ou assertion frauduleuse ; limiter une de nos responsabilités de toute manière non autorisée par le droit en vigueur ; ou exclure une de nos responsabilités qui ne saurait être exclue en vertu du droit en vigueur.

(7) Dissociabilité

Si une section du présent avis de non-responsabilité est déclarée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité compétente, les autres sections de l’avis de non-responsabilité restent en vigueur. 

Si toute section illégale et/ou inapplicable devait être légale ou applicable si une partie en étant retirée, cette partie sera réputée retirée et le reste de la section reste en vigueur.

(8) Droit et juridiction

Le présent avis de non-responsabilité sera régi par et interprété en vertu du droit anglais et tout litige en rapport avec lui sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

(9) Nos détails

Dans le présent avis de non-responsabilité, « nous » signifie (et « nos » et « notre » se réfèrent à) IMD Europe GmbH

Am Alexander 4

57548 Kirchen